Le citoyen au cœur du système de gouvernance, grâce au contrôle constitutionnel (Medelci)

Publié le : lundi, 27 novembre 2017 09:41   Lu : 478 fois
Le citoyen au cœur du système de gouvernance, grâce au contrôle constitutionnel (Medelci)
Photo APS

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé dimanche à Alger à l'issue de la 2e conférence internationale sur l'exercice par les citoyens du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, que ce mécanisme permet au citoyen d'"être au cœur du système de gouvernance".

A l'issue de la conférence organisée sous le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité", M. Medelci a précisé que "l'exercice par le citoyen du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité lui permet d'être au cœur du système de gouvernance".

Il a estimé dans ce sens que l'ensemble des interventions étaient "fructueuses" et ont contribué à "l'enrichissement de ce thème", ce qui a permis aux experts de "connaître les expériences de certains pays africains et européens qui ont introduit ce mécanisme dans leurs lois".


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L'Algérie figure parmi les pays ayant introduit ce mécanisme dans sa Constitution amendée en 2016, en vertu de l'article 188 qui stipule que "le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat".

Pour sa part, le juge en chef et président de la Cour constitutionnelle de la République d'Afrique du Sud, également président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), Mogoeng Mogoeng, a affirmé que "l'accès des citoyens au contrôle constitutionnel est susceptible de consolider les fondements démocratiques et les droits de l'Homme garantis par la Constitution".


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Il a appelé à cette occasion les pays africains à "impliquer les avocats dans la défense de ce droit et à œuvrer à réaliser la justice", mettant l'accent sur le rôle des médias dans la "sensibilisation des citoyens à la nécessité de défendre leurs droits pour régler tous les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Il a également exhorté les pays ayant pris part à cette conférence à "la coopération pour relever les défis à travers l'intensification des rencontres et conférences sur ce thème".

Le citoyen au cœur du système de gouvernance, grâce au contrôle constitutionnel (Medelci)
  Publié le : lundi, 27 novembre 2017 09:41     Catégorie : Algérie     Lu : 478 foi (s)   Partagez