La remise du rapport intervient en vertu de l'article 199 de la Constitution qui stipule que "le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu'il rend public également".

Pour rappel, M. Lazhari avait été reçu, en fin du mois de juillet, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, auquel il a remis un rapport axé essentiellement sur "le Hirak authentique qui revendiquait des Droits de l'homme, une élection transparente et l'éradication de l'argent sale".