ALGER - La nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme verra prochainement le jour, a annoncé mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Published in Economie

ORAN - Les intervenants à la rencontre sur le cadre juridique de l’exercice du journalisme en Algérie, organisée samedi à Oran, ont souligné la nécessité de parachever la mise en place des différents organes, prévus par la loi organique de l’information de 2012.

Published in Algérie

ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, dont l'APS a obtenu une copie, est composé de 238 articles déterminant le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures.

Published in Economie

ALGER - Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a indiqué lundi à Alger que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois (3) types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscale.

Published in Economie

ORAN- Les notaires dans l’Ouest du pays ont plaidé jeudi à Oran pour l’adaptation des lois régissant leur profession avec les exigences de son développement et les nouveautés opérées sur ce corps.

Published in Régions

ALGER - Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf Bernaoui a indiqué, jeudi à Alger, que deux lois sur l'organisation des compétitions sportives et le fichier du supporteur, doivent être prochainement adoptées en vue de lutter contre les violences dans les stades du pays, un phénomène qui a refait surface dernièrement. 

Published in Sport

ALGER- Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Hassan Rabehi a affirmé, lundi à Alger, que le ministère "procède à l'actualisation des textes juridiques régissant le secteur de l'Information pour les soumettre au Gouvernement", dans le cadre de l'organisation et du développement du secteur.

Published in Algérie

ORAN- Des artistes plasticiens ont appelé samedi à Oran, à la nécessité d’activer la loi sur l’acquisition des œuvres d’arts plastiques et à la création de galeries pour mettre en place un marché permanent des arts plastiques.

Published in Culture

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité, vendredi matin, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

Published in Algérie