ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.

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ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement et ce lors d'une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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ALGER - Les participants à une journée d'étude sur "la gestion des risques majeurs", organisée par l'Institut national d'études de stratégie globale (INESG) à Alger, ont mis l'accent sur l'impératif d'appliquer rigoureusement sur le terrain la loi de 2004 relative à la prévention de ces risques et à la gestion des catastrophes.

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ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a affirmé mardi à Alger que l'arsenal juridique régissant les relations entre institutions constitutionnelles fera l’objet d’une révision "qualitative et profonde".

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ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

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ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé. Le vote s'est déroulé sans débats, lors d'une séance plénière présidée par le Président par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, après la présentation du texte de loi par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

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ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

ALGER- Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Cherif Omari, a présidé, en compagnie du ministre délégué chargé de l'agriculture saharienne et des montagnes, Foued Chehat, une réunion consacrée à l'examen et au débat de nouveaux textes législatifs et juridiques relatifs au foncier agricole, dont un projet de décret exécutif portant mise en valeur des terres dans le Sud et les Hauts-plateaux, indique un communiqué du ministère.

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ALGER - La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment création d'un "observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine", a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

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