ALGER- La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l'examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, a indiqué un communiqué de l'APN.

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ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, des projets de loi relatifs à douze (12) ordonnances présidentielles modifiant et complétant des lois relatives aux secteurs des Collectivités locales, de la Sécurité sociale, de la Justice, des Finances et de la Défense.

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ALGER - L'avant-projet de Loi organique relative à l'organisation judiciaire a été examiné samedi lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane.

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ALGER - Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a annoncé que ses services ministériels étaient en passe de réviser certains textes de loi, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, en vue de " criminaliser" le phénomène de spéculation, donnant en même temps des instructions aux directeurs régionaux du secteur, à l'effet de réguler les prix de certains produits agricoles, a indiqué le ministère dans un communiqué.

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ALGER - Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé, jeudi à Alger, que le gouvernement avait finalisé la révision de la loi relative à l'investissement qui sera présentée dans les semaines à venir à l'APN.

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ALGER - Le Premier ministre, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane a annoncé, jeudi à Alger, la présentation du projet de loi relatif au partenariat public-privé dans les "prochains jours".

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ALGER - Le ministre de la Jeunesse et des sports, Abderezzak Sebgag a affirmé, jeudi, que le président de la République, Abdelmajdid Tebboune avait ordonné l'amendement du texte de loi définissant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau, notamment en ce qui concerne les primes de résultat accordées à ces athlètes.

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ALGER - Le ministre de la Communication, Amar Belhimer, a présidé, dimanche à Alger, une rencontre de concertation consacrée à l'élaboration de nouvelles lois régissant le secteur afin de les adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution, indique un communiqué du ministère.

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ORAN - La loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée suite à une instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au début de son mandat présidentiel, est un instrument juridique pour faire face à ce phénomène, qui a pris des proportions inquiétantes menaçant l'unité nationale et la cohésion de la société.

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ALGER - Le ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement devant les membres du Conseil de la nation, et ce lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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