ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a affirmé mardi à Alger que l'arsenal juridique régissant les relations entre institutions constitutionnelles fera l’objet d’une révision "qualitative et profonde".

Published in Algérie

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

Published in Algérie

ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé. Le vote s'est déroulé sans débats, lors d'une séance plénière présidée par le Président par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, après la présentation du texte de loi par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

Published in Société

ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

ALGER- Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Cherif Omari, a présidé, en compagnie du ministre délégué chargé de l'agriculture saharienne et des montagnes, Foued Chehat, une réunion consacrée à l'examen et au débat de nouveaux textes législatifs et juridiques relatifs au foncier agricole, dont un projet de décret exécutif portant mise en valeur des terres dans le Sud et les Hauts-plateaux, indique un communiqué du ministère.

Published in Economie

ALGER - La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment création d'un "observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine", a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Ahmed Chawki Acheuk Youcef, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi introduira davantage de flexibilité et accélèrera le traitement des offres d'emploi.

Published in Economie

ALGER - Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Brahim a relevé, mardi à Alger, la nécessité de revoir les lois régissant l'investissement afin d'assurer une meilleure attractivité des investisseurs nationaux et étrangers, avec la suppression des exonérations fiscales et douanières injustifiées.

Published in Economie

ALGER - Les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements organisée, vendredi et samedi à Alger, ont recommandé la révision des lois régissant l'investissement et la création d'instituts de formation des avocats dans le domaine de l'arbitrage, insistant sur la mise en place de centres d'arbitrages compétents en Algérie afin de contribuer à une meilleure attractivité du pays.

Published in Economie