ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, mardi à Alger, qu’un projet de loi de lutte contre les phénomènes d’insécurité dans les quartiers était "en cours de finalisation".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a fait état mardi à Alger d’efforts en cours pour développer les mécanismes juridiques actuels en vue de conférer davantage d’efficacité à la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne la "récupération des fonds détournés".

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ALGER- Un texte de loi viendra prochainement renforcer le dispositif de protection de tout le personnel médical, paramédical et administratif, en sus de celle déjà consacrée par les lois de la République, a annoncé mardi un communiqué des services du Premier ministre.

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a fait état, jeudi à Alger, du recrutement, au cours des dernières années, de plus de 220 personnes aux besoins spécifiques, dans différents postes dans le secteur, soulignant que leur candidature aux concours nationaux est un droit garanti par la Constitution, sans distinction aucune.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, mardi à Alger, l'entame d'une procédure d’amendement législatif visant l’élargissement de la technique de procès à distance par visio-conférence, avec annulation du "préalable de l'accord de l’accusé" dans ce genre de procès qui devraient être élargis au domaine pénal.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé mardi le lancement prochain du "parquet électronique" au niveau du parquet de la République et du parquet général permettant au citoyen d'introduire électroniquement des plaintes ou des requêtes.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati , a fait état mardi à Alger d’un "consensus autour d’une reprise progressive" des activités judiciaires dans le respect des règles et mesures préventives contre la covid-19.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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