Tribunal d'Annaba : éclaircissement sur une erreur portant convocation d'une mineure

Publié le : dimanche, 26 décembre 2021 18:45   Lu : 49 fois
Tribunal d'Annaba : éclaircissement sur une erreur portant convocation d'une mineure

ANNAB- Le parquet du tribunal d'Annaba a publié dimanche un communiqué dans lequel il explique à l'opinion publique que des informations relayées sur les réseaux sociaux sur des poursuites à l'encontre d'une mineure (15 ans) pour participation à un regroupement non autorisé dans la ville d'Annaba en compagnie de ses parents en septembre 2020 émanent "d'une erreur de procédure survenue lors de sa convocation pour se présenter devant le tribunal correctionnel en tant qu'accusée au lieu de témoin".

Le communiqué, dont l'APS détient une copie, indique que la jeune mineure (Sirine Z.) a participé le 25 septembre 2020 en compagnie de ses parents à un attroupement non autorisé dans la ville d'Annaba, ajoutant que le procès-verbal établi par la police judiciaire à son encontre a retenu que les poursuites pénales contre la mineure en date du 11 octobre 2021 étaient inappropriés.

"Dans le cadre des poursuites contre son père Salah Z. et des personnes majeures poursuivies dans cette affaire de participation à un attroupement non autorisé, une erreur est survenue à savoir la convocation de l'intéressée pour se présenter devant la section des délits du tribunal d'Annaba en tant qu'accusée au lieu de témoin", souligne le texte.

Le document ajoute que "devant cette erreur et en vertu de l'article 11 du code des procédures pénales, il est indispensable d'expliquer les faits pour éclairer l'opinion publique''.

Tribunal d'Annaba : éclaircissement sur une erreur portant convocation d'une mineure
  Publié le : dimanche, 26 décembre 2021 18:45     Catégorie : Société     Lu : 49 foi (s)   Partagez