Lutte contre l'enlèvement: un texte pour assurer une adaptation constante de la législation nationale

Publié le : jeudi, 12 novembre 2020 14:37   Lu : 42 fois
Lutte contre l'enlèvement: un texte pour assurer une adaptation constante de la législation nationale

ALGER- Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement tend à assurer une "adaptation constante" de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, a affirmé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Présentant le projet lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Slimane Chenine, président de l'assemblée, M. Zeghmati a indiqué que ce texte "intervient en application des instructions données par le Président de la République au Gouvernement pour l'élaboration d'une loi spécifique pour lutter contre les formes de crimes d'enlèvement".

Ce projet s'inscrit dans le cadre "de l'adaptation constante de la législation nationale à l'évolution des crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, sèment la terreur et créent un climat d'insécurité", a expliqué le ministre.

Rappelant que "les crimes d'enlèvement sont étrangers à notre société et aux principes de l’Islam qui sacralise la vie humaine et prévoit les plus lourdes peines pour toute atteinte", le Garde des sceaux a souligné que les actes de rapt et d'enlèvement figurent parmi "les crimes les plus dangereux auxquels fait face le monde aujourd'hui, pour leurs effets néfastes sur la vie des personnes, leurs libertés et leur sécurité (...), des crimes qui ciblent désormais toutes les catégories de la société sans exception".

La lutte contre les crimes d'enlèvement dont les auteurs font usage de tous les moyens technologiques exige "une adaptation constante des moyens de lutte et de prévention", a-t-il dit, rappelant que l'Algérie a criminalisé ces actes dans le code pénal, depuis 1966, et a œuvré à les adapter en modifiant, à plusieurs reprises, les dispositions du code pénal y afférentes. La dernière modification remonte à 2014, suite à l'évolution dangereuse du crime à cette époque.

A cette occasion, le ministre a présenté un exposé exhaustif sur ce texte qui comprend 54 articles répartis sur sept axes, soulignant la spécificité de ce texte qui allie "prévention et lutte".

M.Zeghmati a précisé, par là même, que toutes les peines prévues par le texte sont considérées comme étant un crime. Dans le cas d'enlèvement d'un enfant, le législateur a "prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale".

De plus, le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à la qualité de l’auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allégement de la peine s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement.


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Selon le texte, les auteurs de crimes d’enlèvement commis sur un enfant, avec torture, agression sexuelle ou demande de rançon ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes.

Le ministre a également fait état de la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte, précisant que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demander de réparation.

M.Zeghmati a, par ailleurs, indiqué que le projet de loi consacrait un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice.

Concernant l’aspect préventif, le projet prévoit la mise en place par l’Etat d’une stratégie nationale et de stratégies locales tenant compte de la spécificité de chaque région afin de prévenir les crimes d'enlèvement, a fait savoir le ministre, ajoutant que ces stratégies sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile.

La prévention porte également sur l'adoption de mécanismes de veille et d'alerte précoce et la réalisation d'études sur leurs causes pour en identifier les motifs (...), avec la mise en place d'un système informatique national sur les crimes d'enlèvement en vue de faciliter le travail des organismes chargés de la prévention, a-t-il dit.

Après la présentation du projet de loi par M. Zeghmati, les députés en débattront lors d’une séance plénière en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

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