Réunion du gouvernement: examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit
mercredi, 07 décembre 2022 18:10ALGER - Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a été examiné, en première lecture, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Le gouvernement examine un avant-projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales
mercredi, 07 décembre 2022 18:04ALGER - Le gouvernement a examiné en première lecture, mercredi lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Réunion du Gouvernement: examen d'un avant-projet de loi sur la préservation des terres de l'Etat
mercredi, 23 novembre 2022 19:03ALGER - Un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, prévoyant des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle pour tout agissement entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation, a été examiné lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre.
La nouvelle loi sur l’investissement, acquis prometteur pour concrétiser le développement durable
dimanche, 06 novembre 2022 09:26ANNABA - Les participants à une rencontre d’information sur l’investissement organisée samedi à Annaba ont affirmé que "la nouvelle loi sur l’investissement constitue un acquis prometteur pour concrétiser un développement intégré et durable en Algérie".
Elaboration d'un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé
lundi, 26 septembre 2022 16:41ALGER - Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier les modes de financement des projets d'investissement, selon la Déclaration de politique générale du gouvernement dont l'APS a obtenu une copie.
Investissement: les avantages ne seront octroyés qu'après l'entrée en exploitation
mardi, 20 septembre 2022 13:22ALGER - Les investisseurs ne peuvent bénéficier des avantages de l'Etat qu'après l'entrée en exploitation de leurs projets, et ce, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 60.
Investissement: publication au JO de la liste des localités qui bénéficieront d'un intérêt particulier de l'Etat
mardi, 20 septembre 2022 12:44ALGER - La liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d'investissement a été publié au Journal officiel (JO) n 60.
La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement fixés
mardi, 20 septembre 2022 11:39ALGER - La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n60 en application des dispositions de la loi n 22-18 relative à l’investissement.
Investissement: la composante et les prérogatives de la Haute commission nationale des recours fixées
mardi, 20 septembre 2022 11:37ALGER - La composante et les prérogatives de la Haute commission nationale des recours liés à l'investissement ont été fixées par un Décret Présidentiel paru au dernier numéro du Journal officiel (n 60).
Loi relative à l'investissement: les textes d'application publiés au JO
mardi, 20 septembre 2022 11:35ALGER - Les textes d'application de la nouvelle loi relative à l'investissement, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, ont été publiés au Journal officiel (N 60).