ALGER - Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a été examiné, en première lecture, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.

ALGER - Le gouvernement a examiné en première lecture, mercredi lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales, indique un communiqué des services du Premier ministre.

ALGER - Un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, prévoyant des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle pour tout agissement entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation, a été examiné lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre.

ANNABA - Les participants à une rencontre d’information sur l’investissement organisée samedi à Annaba ont affirmé que "la nouvelle loi sur l’investissement constitue un acquis prometteur pour concrétiser un développement intégré et durable en Algérie".

ALGER - Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier les modes de financement des projets d'investissement, selon la Déclaration de politique générale du gouvernement dont l'APS a obtenu une copie.

ALGER - Les investisseurs ne peuvent bénéficier des avantages de l'Etat qu'après l'entrée en exploitation de leurs projets, et ce, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 60.

ALGER - La liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d'investissement a été publié au Journal officiel (JO) n 60.

ALGER - La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n60 en application des dispositions de la loi n 22-18 relative à l’investissement.

ALGER - La composante et les prérogatives de la Haute commission nationale des recours liés à l'investissement ont été fixées par un Décret Présidentiel paru au dernier numéro du Journal officiel (n 60).

ALGER - Les textes d'application de la nouvelle loi relative à l'investissement, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, ont été publiés au Journal officiel (N 60).