ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l'aquaculture.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant le Code de procédures civile et administrative.

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ALGER- Le Conseil de la nation tiendra, jeudi, une séance plénière consacrée au vote de trois textes de lois, a indiqué mercredi un communiqué du conseil.

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ALGER - Des membres du Conseil de la nation ont salué, mardi, le texte de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture, constituant ainsi "une valeur ajoutée" au secteur.

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ALGER - Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi a présenté, mardi, le projet de loi complétant la loi N 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, lors d'une plénière du Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président de l'institution parlementaire, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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ALGER- Le Conseil de la nation poursuivra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ainsi que les procédures civiles et administratives, a indiqué mardi un communiqué du conseil.

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ALGER - Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté, lundi, devant la commission de l'agriculture et du développement rural du Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l'aquaculture, devant être soumis à débat mardi en séance plénière.

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ALGER - Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a reçu, lundi, l'ambassadeur de la Fédération de Russie, Igor Beliaev, qui lui a rendu une visite d'adieu au terme de ses missions en Algérie.

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ALGER - Le Conseil de la nation reprendra, mardi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, a indiqué lundi un communiqué du conseil.

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