La loi relative aux activités spatiales adoptée par l'APN

Publié le : dimanche, 24 février 2019 16:52   Lu : 19 fois
La loi relative aux activités spatiales adoptée par l'APN

ALGER- La loi relative aux activités spatiales a été adoptée dimanche par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée Mouad Bouchareb, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda .  

 La loi sur les activités spatiales institue le "monopole exclusif" de l'Etat sur ces activités et prend en charge les aspects liés à la responsabilité de l'Etat en cas de dommage, tout en définissant les mesures à prendre en cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire national.

Ce texte consacre également l'obligation de tenue d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique et couvre les aspects liés à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance d'un sinistre.

Ces aspects qui n'étaient pas prévus dans la législation nationale, complèteront ainsi les dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable".

Le texte, structuré en cinq chapitres et 24 articles, définit les dispositions générales et les définitions relatives aux activités spatiales, de même que le fondement législatif national à l'immatriculation obligatoire des objets spatiaux lancés et l'ensemble des procédures et mécanismes de prévention des risques spatiaux et de gestion des catastrophes.          

L'article 2 de cette loi énonce, en outre, que l'activité spatiale est exercée dans le respect des principes de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au service du développement durable et du bien-être de la communauté, de sécurité des personnes et des biens, de protection de la santé publique et de l'environnement pour un développement socio-économique national durable et du respect des engagements internationaux de l'Algérie.

Le texte précise que les activités spatiales sont les activités d'étude et de conception, de fabrication et de développement, de lancement, de vol ou de guidage, de maîtrise et de retour d'objets spatiaux.

La loi précise aussi que les pays précurseurs dans le domaine spatial ont institué des Agences spatiales et un cadre juridique régissant leurs activités, "afin de pallier au vide juridique existant", ajoutant que dans cet objectif, l'Algérie, s'est dotée en 2002, de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), établissement national à caractère spécifique, chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion et le développement de l'activité spatiale nationale.

L'Agence met en œuvre le Programme spatial national (PSN), adopté par le gouvernement en 2006, définissant la stratégie nationale de développement de l'activité spatiale.

La loi relative aux activités spatiales adoptée par l'APN
  Publié le : dimanche, 24 février 2019 16:52     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 19 foi (s)   Partagez