Election des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle: installation de la commission régionale des universités du centre

Publié le : lundi, 30 août 2021 20:40   Lu : 0 fois

ALGER - Il a été procédé lundi à l’installation de la commission électorale de la conférence régionale des universités du centre chargée de superviser l’organisation de l’élection des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle, a indiqué un communiqué du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche scientifique.

Supervisée par le président de la commission électorale nationale et le président de la conférence régionale des universités du centre, l’installation intervient "en application des dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle", a souligné la même source.

"Tout enseignant remplissant les conditions légales ci-après, peut se porter candidat à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle: être âgé de cinquante (50) ans révolus le jour de l’élection, être enseignant en droit constitutionnel pendant cinq (5) années, au moins, et ayant des contributions scientifiques en la matière, être en position d’activité dans les établissements de l’enseignement supérieur lors de la candidature, avoir une expérience d’au moins vingt (20) ans en droit dans un établissement d’enseignement supérieur, jouir de ses droits civiques et politiques, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation définitive privative de liberté, ne pas être affilié à un parti politique durant, au moins, les trois (3) années qui précèdent l’élection", a précisé le communiqué.

"Est électeur, au sens du présent décret, tout enseignant de droit public en position d’activité dans les établissements de l’enseignement supérieur", a conclu la même source.

Election des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle: installation de la commission régionale des universités du centre
  Publié le : lundi, 30 août 2021 20:40     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 0 foi (s)   Partagez