Un projet de décret exécutif sur la portabilité des numéros de téléphonie mobile examiné par le gouvernement

Publié le : mercredi, 14 avril 2021 18:39   Lu : 58 fois

ALGER - Un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile a été examiné lors de la réunion du gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Le projet de décret exécutif, présenté par le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, a pour objet de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros.

En effet, le droit à la conservation du numéro lorsque l’abonné souhaite changer d’opérateur, constitue un droit fondamental qui a été consacré par la loi 18-04 du 10 mai 2018 relative aux communications électroniques.

Le principal apport de la portabilité du numéro, qui est de préserver les ressources en numérotation, "stimulera la concurrence entre les opérateurs en facilitant l’arbitrage des consommateurs entre leurs différentes prestations, lesquels consommateurs ne seront plus dans l’obligation de changer de numérotation pour accéder aux offres présentées par les différents opérateurs sur le marché", explique un communiqué des services du Premier ministre.

M. Boumzar avait procédé, en juin 2020, à l'installation d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une feuille de route visant la concrétisation des dispositions de la loi sur la poste et les communications électroniques promulguée en 2018, notamment dans son volet relatif à la portabilité des numéros de téléphone et l'itinérance nationale (dispositions permettant à un opérateur mobile d'offrir à ses abonnés l'accès aux réseaux d'autres opérateurs), en vue de l'amélioration des prestations offertes aux abonnés par les opérateurs de téléphonie mobile.

M. Boumzar avait expliqué que "ces deux dispositions s'inscrivent en droite ligne de l'orientation stratégique scellée dans le Plan d'action du Gouvernement visant la réalisation d'une transformation numérique, en tant que vecteur du développement durable de notre pays à travers l'amélioration de la connectivité, équitable sur l'ensemble du territoire national".

La concrétisation de ces deux dispositions, en plus de la mutualisation des infrastructures, permettront aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de mutualiser leurs capacités de réseau pour offrir des services de haute facture aux abonnés, notamment ceux résidants dans les zones enclavées non couvertes.

Un projet de décret exécutif sur la portabilité des numéros de téléphonie mobile examiné par le gouvernement
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