Justice: instructions pour faciliter aux enseignants chercheurs l'accès à l’information

Publié le : mercredi, 17 février 2021 18:11   Lu : 67 fois
Justice: instructions pour faciliter aux enseignants chercheurs l'accès à l’information

ALGER- Le ministère de la Justice a fait état mercredi dans un communiqué d'instructions invitant les différentes juridictions sur le territoire national à l'impératif d'accueillir les enseignants chercheurs et les étudiants universitaires et leur faciliter l'accès aux informations demandées dans le cadre de la réalisation de recherches ou de mémoires.

La même source a cité une note émanant du directeur général des ressources humaines en date du 15 février 2021 invitant les présidents et procureurs généraux près les cours de justice ainsi que les présidents et commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs à "la nécessité d'accueillir les enseignants chercheurs et les étudiants universitaires et leur faciliter l'accès aux informations demandées dans le cadre de la réalisation de recherches ou de mémoires".

La note a relevé, dans le même sens, l'impératif respect des "spécificités de l'action judiciaire, notamment le respect du secret de l'instruction, de la vie privée, et des données à caractère personnel".


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Ces facilitations interviennent dans le cadre de la "mise en œuvre des accords de coopération conclus entre les juridictions et les différentes universités visant à renforcer le partenariat dans le domaine de la formation et des échanges scientifiques", a conclu la même source.

Justice: instructions pour faciliter aux enseignants chercheurs l'accès à l’information
  Publié le : mercredi, 17 février 2021 18:11     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 67 foi (s)   Partagez