TIPASA- Le représentant du parquet général près la Cour de Tipasa a requis dimanche des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme à l'encontre des accusés impliqués dans l'affaire de corruption au sein de l'Entreprise de gestion touristique (EGT).

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TIPASA - La présidente de la chambre correctionnelle près la cour de Tipasa a décidé, tôt dans la matinée, la levée de la séance du procès en appel des accusés dans l'affaire de corruption au sein de l'Entreprise de gestion touristique (EGT), la reprise du procès est prévue à partir de 11h.

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RABAT - La Cour de cassation marocaine a confirmé les peines allant de 10 à 20 ans de prison infligées à un groupe de détenus du "Hirak", mouvement de protestation ayant agité le nord du Maroc en 2016 et 2017, ont indiqué des médias vendredi citant des avocats.

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ALGER - Le nombre d'individus poursuivis pour fraude aux épreuves du Baccalauréat (session juin 2021) a atteint, au niveau national, 161 prévenus dont 64 ont été condamnés à des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme.

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ALGER - Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi dans un communiqué, que 62 individus étaient poursuivis en Justice pour fraude aux épreuves du BAC dont 28 ont été condamnés à des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme.

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ALGER - Le Tribunal d'Hussein Dey a prononcé, lundi, une peine de trois (03) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 Da à l'encontre de l'auteur de l'accident de la circulation qui a coûté la vie à un jeune homme qui s'apprêtait à changer la roue de son véhicule au niveau de la rocade sud de Aïn Naâdja.

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ALGER- Le ministère de la Justice organise, du 20 juin au 16 août 2021, des sessions de formation au profit de plusieurs magistrats et fonctionnaires du secteur, a indiqué dimanche un communiqué du ministère.

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ALGER - Le ministère de la Justice a fait savoir samedi que les tribunaux administratifs avaient statué, durant la période allant de mai dernier à juin en cours, sur 85 jugements relatifs à l'accaparement illégal des biens immobiliers publics avec la récupération d'une superficie globale de 6040 hectares.

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ALGER - Le juge d'instruction au Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné le placement en détention provisoire de l'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua , a appris samedi l'APS de source judiciaire.

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ALGER- Le juge d'instruction au Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonnée, jeudi, le placement de l'ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki en détention provisoire, a appris l'APS de source judiciaire.

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