Rencontre d'information sur les mécanismes juridiques de protection du patrimoine forestier

Publié le : lundi, 02 août 2021 19:41   Lu : 2 fois
Rencontre d'information sur les mécanismes juridiques de protection du patrimoine forestier

SAIDA - Les mécanismes juridiques de protection du patrimoine forestier ont été au centre d’une rencontre d'information organisée lundi au siège de la Cour de Saida.

Lors de cette rencontre, le procureur général de la Cour Benyahia El Ouafi a abordé les textes de loi contenus dans le code pénal criminalisant les actes d’agression sur le patrimoine forestier, surtout ayant un lien avec les incendies.

M. El Ouafi a cité, dans ce sens, les sanctions stipulées par l’article 396 du code pénal algérien allant de 10 à 20 ans de prison ferme à l'encontre de tout auteur d'un incendie volontaire en milieu forestier, ainsi que les peines sévères prévues dans l'article 399 stipulant la peine capitale contre toute personne jugée coupable d'incendie volontaire de forêts ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes.


Lire aussi: Un nouveau plan de protection de la richesse forestière contre les incendies appliqué à partir de la semaine prochaine


Le procureur général de la Cour de Saida a souligné l'importance de lutter, dans le cadre de la loi, contre les crimes et délits contre le patrimoine forestier qui constitue une  ressource naturelle et économique pour le pays, appelant à des efforts concertés pour préserver cette richesse.

Rencontre d'information sur les mécanismes juridiques de protection du patrimoine forestier
  Publié le : lundi, 02 août 2021 19:41     Catégorie : Régions     Lu : 2 foi (s)   Partagez