Un non-lieu pour le président et des membres de l’APC de Laghouat

Publié le : mardi, 19 janvier 2021 11:10   Lu : 132 fois

LAGHOUAT - Le tribunal d’Ain-Madhi (wilaya de Laghouat) a décidé mardi d’un non-lieu à l’encontre du président et de quatre membres de l’Assemblée populaire communale (APC) du chef-lieu de wilaya ainsi que du secrétaire général par intérim de la commune, a-t-on appris de source judiciaire.

Une instruction judiciaire sur une affaire de manipulation d’une liste nominative de bénéficiaires de lots de terrain à bâtir dans la commune de Laghouat avait concerné le président de l’APC (M.B), quatre de ses membres (A.B, A.M, H.B et M.B) ainsi que le SG par intérim de la commune (M.R), a rappelé la source.

Les services de la Daira de Laghouat devront établir un rapport à soulever à la wilaya puis au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, pour examiner la question, sachant que les mis en cause avaient fait l’objet le 24 décembre dernier d’une mesure de suspension à titre conservatoire durant la période de l’instruction, a ajouté la source.

Les mis en cause devront ainsi être réintégrés à leur poste respectif du fait qu’ils ont été innocentés par la Justice, a conclu la source judiciaire.

 

Un non-lieu pour le président et des membres de l’APC de Laghouat
  Publié le : mardi, 19 janvier 2021 11:10     Catégorie : Régions     Lu : 132 foi (s)   Partagez