Suspension du président et de membres de l’APC de Laghouat à titre conservatoire pour poursuites judiciaires

Publié le : jeudi, 24 décembre 2020 17:14   Lu : 20 fois

LAGHOUAT- Le président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Laghouat et des membres de la même APC font l’objet d’une mesure de suspension temporaire, à titre conservatoire, pour raisons de poursuites judiciaires, a-t-on appris jeudi des services de la wilaya.

La mesure, prise par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, est motivée par le fait que les mis en cause sont concernés par une instruction judiciaire au niveau du tribunal d’Ain-Madhi (wilaya de Laghouat) liée à une affaire de manipulations dans l’établissement par les services communaux de Laghouat d’une liste de bénéficiaires de lots de terrains à bâtir, a-t-on précisé.

Elle touche le président, deux vice-présidents, les présidents des commissions des affaires sociales et de l’urbanisme ainsi que le secrétaire général par intérim de l’APC de Laghouat, a détaillé la source.

Selon les services de la wilaya de Laghouat, il sera procédé à l’application de l’article 72 du code communal relatif à l’élection interne et temporaire d’un suppléant au président d’APC, jusqu’à publication des décisions définitives concernant la question des lots de terrain, sachant que le tribunal d’Ain-Madhi a fixé la date du 11 janvier prochain pour statuer sur cette affaire.

Suspension du président et de membres de l’APC de Laghouat à titre conservatoire pour poursuites judiciaires
  Publié le : jeudi, 24 décembre 2020 17:14     Catégorie : Régions     Lu : 20 foi (s)   Partagez