M'sila: placement sous contrôle judiciaire du P/APC de Boussaâda, son prédécesseur et un employé de la commune

Publié le : mardi, 10 mars 2020 09:51   Lu : 5 fois

M'SILA - Le juge d'instruction près le tribunal de M'sila a ordonné lundi le placement sous contrôle judiciaire du président en exercice de l'Assemblées populaires communales (P/APC) de Boussaâda, son prédécesseur, ainsi qu'un employé chargé de la gestion du parc communal pour des faits liés à la corruption, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Ces individus sont inculpés de plusieurs chefs d'accusation, dont "abus de pouvoir", "dilapidation de deniers publics" et "trafic d'influence", a-t-on indiqué, ajoutant que 10 autres personnes en lien avec ces affaires de corruption ont été libérées.

13 personnes, entre témoins et accusés, ont été entendues par le juge d'instruction près le tribunal de M'sila dans le cadre de ces affaires, au cours d'une audience de plusieurs heures, a relevé la même source.

28 présidents d'Assemblées populaires communales de la wilaya de M'sila sont poursuivis en justice dans des affaires liées à la corruption, a-t-on rappelé.

 

Placement sous contrôle judiciaire du responsable de l'annexe de l'agence foncière de Hammam Delaa et d'un employé du cadastre

 

Le juge d'instruction près le tribunal de Hammam Delaa (M'sila) a ordonné lundi le placement sous contrôle judiciaire du responsable de l'annexe de l'agence foncière de Hammam Delaa et un employé de la direction du cadastre dans des affaires liées à la corruption, a-t-on appris mardi d'une source judiciaire.

Les deux individus sont poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, dont ''faux et usage de faux'', ''fausse déclaration et destruction d'archives'' et ''faux témoignages'', a précisé la même source, relevant que 17 personnes ont été entendues par le juge d'instruction dans cette affaire.

Une enquête interne sur cette affaire de détournement frauduleux du foncier dans la commune de Hammam Delaa a été déclenchée en 2019 par les services de la wilaya. Elle a été confiée par la suite aux services de la Gendarmerie nationale, a-t-on expliqué.

M'sila: placement sous contrôle judiciaire du P/APC de Boussaâda, son prédécesseur et un employé de la commune
  Publié le : mardi, 10 mars 2020 09:51     Catégorie : Régions     Lu : 5 foi (s)   Partagez