Espagne: la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne

Publié le : mercredi, 08 novembre 2017 17:15   Lu : 18 fois
Espagne: la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne

MADRID - La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole.

"La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt.

La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale.

Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à  la souveraineté nationale.

Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre.


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Ensuite, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d'un "Etat indépendant prenant la forme d'une république", une rupture sans précédent en Espagne.

Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l'autorisation de déclencher l'article 155 de la Constitution - jamais appliqué jusqu'alors - qui lui a permis de suspendre de facto l'autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.

Le président de l'exécutif catalan destitué, Carles Puigdemont a qualifié, mardi à Bruxelles, la mise sous tutelle de la Catalogne par Madrid de "coup d'Etat".

Lors d'une rencontre avec une centaine de maires catalans qui ont effectué mardi le déplacement à Bruxelles pour réclamer la libération des membres de l'exécutif catalan emprisonnés en Espagne à la suite de la déclaration  d’indépendance, M. Puigdemont a également reproché à l'UE son silence devant ces "abus de démocratie".


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Mardi, deux partis indépendantistes catalans, le Parti démocrate de Catalogne (PDeCAT, droite), la formation du président catalan déchu et la gauche républicaine catalane (ERC) ont déposé au Congrès espagnol une  demande pour réclamer la mise en place d'une commission d'enquête sur les violences qui ont émaillé le référendum sur l'indépendance de la Catalogne du 1er octobre.

Poursuivi par la justice espagnole pour "rébellion, sédition, malversation, abus de pouvoir et désobéissance" pour avoir "planifié,  organisé et financé avec des fonds publics" le référendum sur l’indépendance de la Catalogne du 1er octobre, Carles Puigdemont s'est réfugié en Belgique depuis le 30 octobre.

Espagne: la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne
  Publié le : mercredi, 08 novembre 2017 17:15     Catégorie : Monde     Lu : 18 foi (s)   Partagez