Me Devers: Les entreprises européennes opérant au Sahara occidental sont complices de crimes de guerre

Publié le : lundi, 27 septembre 2021 16:18   Lu : 0 fois

ALGER - Les entreprises européennes opérant dans les territoires occupés du Sahara occidental sont passibles de poursuites pour complicité de crimes de guerre car elles n'ont plus de couverture juridique depuis l'arrêt de la Cour de justice européenne de 2016, a affirmé Gilles Devers, avocat du Front Polisario qui a évoqué la possibilité de poursuivre les plus importantes d'entre elles.

"Les entreprises européennes n'ont plus de cadre juridique et si elles n'ont plus de cadre juridique elles engagent leur responsabilité comme complices de crimes de guerre", a déclaré, à l’APS, Gilles Devers à la veille d'un verdict que doit prononcer mercredi le Tribunal de l'Union européenne sur les nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara Occidental occupé.

Il a évoqué la possibilité de "frapper" les entreprises les plus importantes en les attaquant en justice car elles ne respectent pas la décision de la Cour européenne de justice de 2016, qui a fait clairement la distinction entre les territoires marocains et sahraouis considérant, de ce fait, que les accords conclus entre les entreprises européennes et le Maroc ne pouvaient couvrir le Sahara occidental.

D'autre part, Me. Devers a fait part de l'intention du Front Polisario d'engager un recours en responsabilité (action à travers laquelle il est possible d'exiger des dédommagements) contre la Commission européenne.           

"Chaque année, c'est 500 à 600 millions d'euros volés au peuple sahraoui (à cause des investissements européens dans les territoires occupés) et cet argent volé ne va pas dans les investissements", au profit des sahraouis, a-t-il soutenu.

Me Devers: Les entreprises européennes opérant au Sahara occidental sont complices de crimes de guerre
  Publié le : lundi, 27 septembre 2021 16:18     Catégorie : Monde     Lu : 0 foi (s)   Partagez