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Accords UE/Maroc: le Polisario optimiste quant au verdict du tribunal de justice européenne

Publié le : jeudi, 04 mars 2021 16:21   Lu : 123 fois
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Accords UE/Maroc: le Polisario optimiste quant au verdict du tribunal de justice européenne

BRUXELLES- Le Front Polisario est optimiste quant au prochain verdict des juges du tribunal de justice européenne concernant le recours en annulation de l’accord portant extension des Accords d'association et de libre-échange UE/Maroc au territoire du Sahara occidental, a indiqué jeudi le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'UE, Oubi Bouchraya Bachir.

"On est optimiste sur le fait que les juges vont trancher dans le même sens des décisions précédentes notamment celles de la Cour de justice de l'UE (CJUE) de 2016 et 2018", a affirmé Oubi Bouchraya, dans une déclaration à l'APS, estimant que "ça serait un événement très important pour le Front Polisario puisque les Sahraouis s'inscrivent dès le début de leur lutte dans la logique du droit".

"A la suite des décisions de justice rendues par la Cour en 2016 et 2018, la question cruciale est de savoir si l'Union européenne a obtenu ou non le consentement du peuple sahraoui avant de conclure les accords, ce qui est une nécessité à partir du moment où le champ d'application des accords UE/Maroc ont été étendus au territoire sahraoui", a-t-il dit dans ce sens.

"En droit, le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, est le seul à pouvoir donner ce consentement, or il ne l'a pas donné et d'ailleurs l'UE ne lui a pas demandé préférant négocier l'accord avec la puissance occupante, le Maroc", a-t-il soutenu.

Il précise que, le tribunal de l'Union européenne a tenu deux audiences publiques pour examiner les recours introduits en avril et juin 2019 par le Front Polisario contre les accords d'agriculture et de pêche conclus entre l'Union européenne et le Maroc, ainsi que le règlement mettant en œuvre l'accord de pêche, dans la mesure où ces accords ont été étendus au Sahara occidental.

Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'UE, explique qu'en ce qui concerne le premier recours contre l'accord de libre échange sur les produits agricoles, "parmi les 27 pays européens, seul la France est venu au secours du Conseil de l'Europe, de la commission européenne et du Maroc qui s'est présenté à travers un syndicat".

Il a, en outre fait savoir qu'en ce qui concerne le deuxième accord sur la pêche "seuls l'Espagne et la France en plus de la commission avec une chambre de pêche qui représente le Maroc" se sont opposés au recours introduit par le Front Polisario.

Dans ce contexte, M. Oubi Bouchraya a fait savoir que, "tout le monde est d'accord sur trois éléments, à savoir le fait que personne ne remet en question le statut du territoire du Sahara occidental comme étant un Etat séparé et distinct de celui du Maroc, le fait que le Maroc n'a aucune souveraineté sur ce territoire et le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et sa souveraineté sur ses ressources naturelles".

"C'est des éléments qui ont été soulevés par tout le monde y compris par le Maroc représenté par ses agents qui sont venus présentés son point de vu", a-t-il soutenu, estimant que "c'est le Maroc qui se place dans la logique du fait accompli et dans la logique de défier la communauté internationale et de bafouer les droits y compris le droit à l'autodétermination, les droits de l'homme et les droits économiques de la population sahraouie sous occupation".


Lire aussi : Reconnaissance devant la CJUE du statut "séparé et distinct" du Sahara occidental du Maroc


Les avocats du Front Polisario, poursuit M. Oubi Bouchraya, "ont développé devant la Cour des arguments qui structurent cette bataille juridique devant les instances européennes", assurant que, "le peuple sahraoui continuera de plaider pour la défense de ses droits devant les instances judiciaires où qu'elles se trouvent".

Il cite l'intervention de l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers devant les juges qui a déclaré que "le peuple sahraoui qui vit au rythme du droit entreprendra donc toute action jugée opportune pour exiger le respect du droit à l'autodétermination et à l'indépendance du peuple sahraoui, internationalement reconnu".            

Le tribunal de justice européenne "devrait rendre son délibéré fin juin ou début juillet, selon le Front Polisario. La programmation de ces audience est "un pas important", pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir.

Accords UE/Maroc: le Polisario optimiste quant au verdict du tribunal de justice européenne
  Publié le : jeudi, 04 mars 2021 16:21     Catégorie : Monde     Lu : 123 foi (s)   Partagez