Dans cette circulaire n 80 datée du 30 juin 2026, signée par le secrétaire général de la FAF, l'instance fédérale souligne que cette démarche vise à garantir la bonne application des textes réglementaires en vigueur et à prévenir les litiges enregistrés lors des précédentes saisons.

La FAF rappelle notamment les dispositions des articles 11 et 68 du règlement des championnats amateurs, de l'article 25 du règlement du championnat de football féminin ainsi que de l'article 19 du règlement des compétitions des jeunes.

La Fédération précise qu'une demande de licence enregistrée électroniquement sur la plateforme "FAF CONNECT" constitue une expression légale de la volonté du joueur de rejoindre le club concerné et le lie officiellement à celui-ci pour la saison 2026-2027, même si son dossier administratif ou médical n'est pas encore complet.

Elle indique également que l'absence de certaines pièces administratives ne confère pas au joueur le droit de signer une nouvelle demande de licence au profit d'un autre club, son homologation sportive demeurant simplement suspendue jusqu'à la régularisation de son dossier dans les délais impartis.

La FAF avertit, par ailleurs, que tout joueur enregistrant deux demandes de licence au profit de deux clubs différents au cours de la même saison s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à une suspension valable jusqu'à la fin de la saison. L'examen de ces affaires relève de la commission de discipline de la Ligue auprès de laquelle la seconde demande de licence a été enregistrée.

Concernant les cas de falsification de signature, la Fédération précise que tout joueur contestant l'authenticité de sa signature devra déposer une plainte auprès de la commission de discipline territorialement compétente, accompagnée d'une copie de la plainte pénale introduite contre le club ou toute personne impliquée dans les faits allégués.

La circulaire ajoute que lorsqu'il est établi, par un aveu écrit ou tout autre moyen de preuve légal, qu'une demande de licence a été signée par une personne autre que le joueur, la commission de discipline prononce l'annulation de la licence contestée et notifie sa décision à la FAF afin de prendre les mesures administratives nécessaires, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'encontre du club et des personnes responsables.

Enfin, la FAF précise que l'annulation d'une demande de licence enregistrée sur la plateforme "FAF CONNECT" ne peut intervenir que dans deux cas : lorsque le joueur justifie de l'accomplissement du service national, sur présentation d'une attestation de présence délivrée par son unité, ou lorsque la falsification de sa signature est établie conformément aux procédures légales par la commission de discipline compétente.

L'instance fédérale appelle, en conclusion, l'ensemble des Ligues et des clubs à se conformer strictement à ces dispositions afin d'éviter tout contentieux juridique durant la saison sportive 2026-2027.

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La FAF rappelle les dispositions réglementaires relatives aux demandes de licences pour la saison 2026-2027