"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé une réunion du Conseil des ministres, consacrée à un projet de loi portant amendement technique de la Constitution, aux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, ainsi qu'à un exposé sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique.

Après présentation de l'ordre du jour, suivie de la présentation, par Monsieur le Premier ministre, des activités du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le président de la République a donné les instructions, directives et orientations suivantes:

1- Concernant l'amendement technique de la Constitution :
- Monsieur le président de la République a ordonné le report de l'amendement technique de la Constitution pour en approfondir l'examen et renforcer ainsi l'acquis démocratique en matière électorale que représente l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

2- Concernant la loi organique relative au régime électoral :
- Monsieur le président de la République a ordonné de revoir et d'examiner plus attentivement les amendements, étant donné qu'ils revêtent un caractère purement technique.
- Il a également enjoint de faire la part entre les aspects formels et les aspects substantiels de ces amendements.

3 - Concernant la loi organique relative aux partis politiques :
- Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés, demandés par les partis politiques.
- Monsieur le président de la République a affirmé que ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer la complétude de cette loi, considérée comme l'une des plus démocratiques.
- Le président de la République a félicité la famille politique algérienne pour ce nouvel acquis qui vient renforcer le paysage démocratique algérien.

4- Concernant un exposé sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique :
- L'exposé a été examiné en Conseil des ministres, conformément aux données générales en matière économique".

Communiqué du Conseil des ministres