Selon le CODESA, le nombre total de crimes et violations graves des droits des Sahraouis s'élève à "38.041 cas, dont 317 exécutions extrajudiciaires, 13 décès résultant de condamnations à mort, 390 disparitions forcées de longue durée, 4.565 enlèvements de courte durée, 8.506 atteintes à l'intégrité physique et à la sécurité personnelle, 1.242 arrestations politiques".

Il s'agit également de "8.100 déportation ou déplacement forcé de la jeunesse sahraouie, 636 victimes de mines antipersonnel, 837 empêchements de l'accès à des observateurs internationaux, 1.241 restrictions ou privations du droit à la liberté de circulation et 9.806 raids domiciliaires et destructions de biens".

Le CODESA précise que les chiffres et données présentés dans le rapport sont "partiels et préliminaires" en raison, notamment de "la répression généralisée et les lourdes restrictions imposées aux membres de l'organisation, auxquelles s'ajoute la faiblesse de ses moyens matériels".

Le document, intitulé "Sahara occidental : le dernier test de la crédibilité du système des Nations unies", dénonce l'incapacité de l'ONU à mettre en œuvre ses propres résolutions et à garantir le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, malgré la présence de la MINURSO depuis 1991, créée afin d'organiser un référendum.

Pour la rédaction de ce rapport, l'équipe de travail a adopté une méthodologie de découpage chronologique couvrant un demi-siècle d'occupation marocaine du Sahara occidental à travers trois phases, dont la première, allant d'octobre 1975 à avril 2007, a été marquée par l'invasion militaire et l'annexion forcée du Sahara occidental par la puissance occupante marocaine, après l'abandon par l'Espagne de l'organisation du référendum d'autodétermination du peuple sahraoui.

Cette phase a été également marquée par des crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ainsi que de graves violations des droits humains contre les civils sahraouis.

La deuxième phase, de mai 2007 à novembre 2020, a été caractérisée par la poursuite des crimes contre l'humanité et des violations graves des droits humains à l'encontre des défenseurs des droits humains, blogueurs, étudiants, chômeurs, et civils sahraouis, dans le cadre d'une politique systématique d'intimidation et de punition collective à grande échelle.

La troisième phase qui a débuté après la rupture du cessez-le-feu par le Maroc, qui a occupé de nouvelles zones du territoire et utilisé des drones pour bombarder des civils sahraouis et étrangers à l'est du mur militaire. Durant cette période, "1.475 crimes ont été recensés".

Le rapport documente, dans ce contexte, la poursuite des frappes de drones menées par la force d'occupation marocaine contre des civils sahraouis et étrangers à l'est du mur militaire depuis novembre 2020, ainsi que les actes de torture, les mauvais traitements et les détentions arbitraires infligés aux prisonniers politiques sahraouis dans les geôles marocaines, en violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève et d'autres traités et instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Le rapport met également en évidence la discrimination systématique exercée par l'occupation marocaine à l'encontre des civils sahraouis, la confiscation de leurs droits, ainsi que la poursuite du pillage des ressources naturelles en collusion avec des entreprises étrangères, en dépit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne confirmant l'illégalité de toute exploitation de ces ressources sans le consentement du peuple sahraoui, représenté par son seul représentant légitime, le Front Polisario.

Le document traite, en outre, de la croissance et de l'expansion d'une politique de colonisation systématique et intensive au Sahara occidental, matérialisée par le transfert de vagues de colons par la puissance occupante marocaine et par la mise en place d'incitations pour leur installation à différentes périodes, dans le but d'altérer la composition démographique du territoire et de pérenniser l'occupation marocaine.

Le rapport du CODESA documente la souffrance continue des civils sahraouis en raison de la présence massive de mines terrestres plantées par la puissance occupante marocaine au Sahara occidental et de leurs effets destructeurs sur l'environnement, sur les Sahraouis et sur leurs biens.

Pour conclure, le rapport appelle à accélérer la décolonisation du territoire et l'envoi d'une commission internationale d'enquête sur les crimes commis par la puissance occupante en lien avec la violation du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles.

Il préconise également de s'opposer effectivement aux crimes de colonisation, de démolition de maisons, de confiscation de terres et de leur cession à des entreprises étrangères, ainsi qu'aux crimes d'expulsion et de déplacement forcé, en activant les mécanismes judiciaires internationaux.

Il a insisté, à ce titre, sur la révélation du sort des Sahraouis disparus et des prisonniers de guerre, ainsi que sur la libération des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines, plaidant pour la mise en place d'un mécanisme onusien de surveillance des droits humains, et par l'octroi à la MINURSO d'un mandat de supervision et de rapport sur les violations des droits de l'homme au Sahara occidental.

Le CODESA dénonce 50 ans de crimes et violations graves commis par l'occupant marocain au Sahara occidental