Daté du 24 novembre 2025, cet arrêté est signé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, et par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.

Le texte s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n 01-105 du 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics, sur ressources bancaires ou par tout autre mode de financement.

A ce titre, l’arrêté précise que le coût final servant au calcul du prix du logement est déterminé sur la base du prix d’acquisition de l’assiette foncière, des coûts des différentes études et des travaux de construction, ainsi que de ceux liés aux travaux de viabilisation tertiaire.

Ainsi, la valeur du terrain relevant du domaine privé de l’Etat est fixée à 60.000 DA le mètre carré (M2) pour le logement, tandis que le coût des travaux de viabilisation tertiaire est arrêté à 650.000 DA par logement.

Toutefois, le logement destiné à la location-vente bénéficie, selon le texte, de la cession sur la valeur vénale du terrain relevant du domaine privé de l’Etat, d’une aide frontale de 700.000 DA au profit de chaque bénéficiaire, du montant de 1.000 DA sur le coût du mètre carré, ainsi que de la prise en charge totale des travaux de viabilisation tertiaire.

Par ailleurs, le Trésor public prend en charge la bonification à hauteur de 100% des taux d’intérêt, ainsi que les intérêts intercalaires, durant toute la période du crédit accordé pour la réalisation des logements destinés à la location-vente au titre des demandes enregistrées en 2024, précise le document.

Le bénéficiaire d’un logement dans le cadre de la location-vente est tenu de s’acquitter du reliquat du coût final servant au calcul du prix du logement, après déduction des aides prévues par cet arrêté interministériel.

AADL-3

Le calcul du prix du logement fixé par arrêté interministériel