Cette mesure, prise en application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif 26-153 du 14 avril 2026 portant réorganisation de l'AAPI, vise à simplifier les procédures administratives et à accélérer la concrétisation des projets d'investissement, et concernera, dans un premier temps, les secteurs de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

En vertu de l'arrêté du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, les responsables des services représentant l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'AAPI sont désormais habilités à signer et à délivrer les permis de construire et les certificats de conformité, ainsi qu'à octroyer divers documents relatifs à l'urbanisme pour les projets d'investissement relevant de cette Agence.

De même, l'arrêté du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale confère aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'AAPI, le pouvoir de signer et de délivrer les permis de travail et les autorisations préalables y afférentes, ainsi que tout autre document ou autorisation nécessaires aux projets d'investissements.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la finalisation de l'activation du dispositif des guichets uniques, à travers l'élargissement des pouvoirs des représentants des administrations publiques, permettant ainsi de traiter un nombre important de procédures administratives directement au niveau du guichet unique, de réduire les délais d'examen des dossiers et d'accélérer la réalisation des projets d'investissement.

La publication des arrêtés portant délégation de pouvoir devrait se poursuivre pour les autres secteurs ministériels représentés au niveau des guichets uniques, afin de renforcer l'efficacité de ce mécanisme dans l'accompagnement des investisseurs et l'amélioration du climat des investissements.

Investissement

Délégation de pouvoirs pour la délivrance des permis de construire et de travail aux guichets uniques