Présidée par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, représentant le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et en présence du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula, cette rencontre a permis de débattre du rôle de la sécurité juridique dans la garantie d’un climat des affaires propice, à travers la stabilité des lois et la protection des droits des investisseurs et des opérateurs économiques.

Dans ce cadre, M. Mamouni a mis en avant les efforts de l’Etat pour instaurer un environnement favorable à l’investissement, à travers un arsenal juridique visant à protéger les investissements et à renforcer la confiance dans les transactions économiques.

Il a affirmé que la stabilité du système juridique et la clarté des textes législatifs figurent "parmi les facteurs principaux contribuant à l’encouragement de l’investissement", soulignant que l’Etat "œuvre à accompagner les mutations économiques par des réformes juridiques garantissant la protection des droits et consacrant le principe de la sécurité juridique".

De son côté, M. Moula a affirmé qu’"un cadre réglementaire stable favorise l’entrepreneuriat et la diversification économique", saluant les réformes engagées par l’Algérie pour améliorer le climat des affaires, notamment les textes d’application relatifs à la réorganisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), laquelle a institué les guichets uniques, ainsi que le décret fixant les conditions et modalités d’octroi de la concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat.

Il a ajouté que ces nouvelles dispositions juridiques permettront de simplifier et d’accélérer les procédures d’investissement et de lever les principales contraintes soulevées par les investisseurs, soulignant que le CREA accompagne cette dynamique.

Les participants venus notamment de Boumerdes, Aïn Defla et Alger ont, par ailleurs, débattu de questions liées à la sécurité juridique à l’ère des transformations numériques et sa relation avec le développement économique.

Blida

Rencontre sur la sécurité juridique et son impact sur le développement économique