Projet de loi relatif à l'exercice des activités commerciales, un apport significatif au processus de modernisation du système juridique du secteur

ALGER - La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a affirmé devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) que le projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales constituera un "apport significatif" au processus de modernisation du système juridique du secteur.