Les débats se poursuivront sur trois jours, puis la séance de jeudi prochain sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, ainsi qu'à la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations et aux questions des députés.

Le vote du projet de loi de finances 2027 par les députés de l'APN est prévu le lundi 16 novembre prochain, lors d'une séance plénière.

Auparavant, le ministre des Finances avait présenté les différentes mesures législatives proposées dans le cadre de ce projet de loi. Celles-ci visent notamment à soutenir l'investissement productif et à renforcer la diversification de l'économie, à préserver le pouvoir d'achat et à améliorer le cadre de vie du citoyen, ainsi qu'à élargir l'assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources.

Elles portent également sur la simplification des procédures et l'accélération de la modernisation de l'administration, outre le renforcement du respect des obligations fiscales et de la transparence, ainsi que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et budgétaire pour l'année 2027, basés sur le rapport de présentation de ce texte :

- Prix de référence fiscal du baril de pétrole brut fixé à 60 dollars.

- Prix de marché du baril de pétrole brut à 70 dollars.

- Taux de change de la valeur du dinar projeté à 131 DA pour 1 dollar.

- Taux d'inflation cible : 4%.

- Taux de croissance du PIB réel prévu à 4,2% en 2026, 4,1 % en 2028 et 4,7 % en 2029, principlament porté par les performances attendues des secteurs hors hydrocarbures.

- Taux de croissance du PIB hors hydrocarbures attendu à 5 %.

- PIB hors hydrocarbures devrait atteindre 47.492 milliards DA en 2027, 52.742,2 mds DA en 2028 avant d'atteindre 58.194,4 mds en 2029.

- Taux de croissance par secteur d'activité pour 2027 :

- Industrie : 6 %.

- Production et distribution d'électricité et de gaz : 5,5%.

- Construction (BTPH) : 5,2%.

- Services : 5%.

- Agriculture : 4,7%.

- Hydrocarbures : -1,0%

Indicateurs du budget de l'Etat pour 2027 :

- Recettes budgétaires globales établies à 9.251,1 milliards DA, en 2027, à
9473,2 mrds en 2028 et à 10.010,6 mrds DA en 2029.

- Fiscalité des hydrocarbures budgétisée devrait atteindre 2.652,3 milliards DA en 2027.

- Recettes hors fiscalité des hydrocarbures : 6.598,8 milliards DA, soit un accroissement annuel moyen de 7,7% sur la période 2027-2029 résultant de l'amélioration de l'activité économique, de la modernisation de l'administration fiscale et de l'amélioration des opérations de recouvrement.

- Dépenses budgétaires globales fixées à 17 882,6 milliards DA, en 2027, à 19.008,5 mrds DA en 2028, puis à 18.978,2 mrds en 2029, soit une hausse moyenne par an de +2,5%.

- Répartition des dépenses budgétaires pour 2027 :

- Dépenses de transfert : 6.180,5 milliards DA.

- Dépenses de personnel : 4.578,4 milliards DA.

- Dépenses d'investissement public : 3.725,1 milliards DA.

- Dépenses imprévues : 2.060,0 milliards DA.

- Dépenses de fonctionnement des services : 479,3 milliards DA.

- Dépenses d'opérations financières de l'Etat : 21,3 milliards DA.

APN

Les députés entament l’examen du projet de loi de finances 2027