L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Selon ce texte qui montre le bilan d'exécution du budget de l'exercice 2023, le montant des recettes réalisées s'élève à 9017 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 24% par rapport aux recettes réalisées en 2022, tandis que les dépenses ont atteint un total de 10592 milliards de DA.

Dans une allocution prononcée à l'issue du vote, le ministre des Finances a salué l'ensemble des interventions des membres du Conseil, soulignant l'importance majeure que revêt ce texte de loi en tant qu'outil essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats réels obtenus.

De son côté, le président de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, Noureddine Tadj, a estimé que ce vote marque "une étape législative d'une profonde symbolique confirmant l'ancrage de la culture de transparence et de redevabilité dans la gestion des finances publiques, et reflétant la dynamique économique ascendante que connaît le pays".

Le débat de cette loi intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre d'une réforme globale menée sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour construire une économie diversifiée et forte en tant que base essentielle pour réaliser la souveraineté nationale et renforcer le bien-être social, a-t-il ajouté, précisant que cette vision s'est réellement concrétisée à travers le lancement de mégaprojets dans les domaines des mines, des transports et des énergies renouvelables.

Au terme de la séance, le président du Conseil de la nation a prononcé une allocution dans laquelle il a souligné l'importance de débattre du texte de loi portant règlement budgétaire, relevant qu'il ne s'agit pas d'une procédure pour clôturer l'exercice financier, mais "d'un mécanisme de contrôle essentiel permettant au pouvoir législatif d'évaluer le respect des dispositions de la loi de finances et sa mise en œuvre effective".

M. Nasri a, en outre, précisé que cette loi "est un miroir reflétant la performance financière de l'Etat, en vue de renforcer la logique de la bonne gouvernance et de consacrer le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes", mais aussi "d'ancrer la confiance en les institutions de l'Etat, en conférant la transparence à la gestion des ressources publiques".

Conseil de la nation

Adoption à l'unanimité du texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2023