Le texte comprend les résultats de l'exécution de la loi de finances, qui relève que les recettes réalisées durant l'année 2023 ont atteint 9017 milliards de DA, en hausse de plus de 24% par rapport aux recettes réalisées en 2022.

Ces recettes se répartissent en recettes issues des impositions pour 7396 milliards de DA, dont 3856 milliards de Da au titre de la fiscalité pétrolière, tandis que les revenus des biens de l'Etat ont été estimés à près de 87 milliards de DA, en plus des bénéfices résultant des participations de l'Etat dans le secteur économique, qui ont atteint 1342 milliards de DA.

En revanche, les dépenses budgétaires effectives pour l'année 2023 ont atteint au total 10592 milliards de DA, dont 5339 milliards de DA consacrés aux transferts, 3213 milliards de DA aux dépenses de personnel, 1188 milliards de DA à l'investissement et 354 milliards de DA au fonctionnement des services.

Le taux de consommation du budget pour l'année 2023 a été estimé à 72% du total des dépenses prévues dans la loi de finances rectificative de la même année, tandis qu'au niveau des indicateurs économiques, un taux de croissance économique de 4,10 % a été enregistré en 2023.

La loi de règlement budgétaire vise essentiellement à arrêter les recettes et les dépenses effectives de l'Etat, conformément aux données enregistrées durant l'exercice 2023, dans le cadre d'" une approche juridique et comptable rigoureuse, reposant sur l'application des règles de la comptabilité publique et des normes financières adoptées".

Dans une allocution à l'issue du vote, le ministre des Finances a mis en avant l'importance du texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2023, soulignant que c'est " pour la première fois que le Parlement adopte le règlement budgétaire dans sa nouvelle formule, à savoir le budget fondé sur les programmes, puisque 2023 a été la première année ayant connu l'entrée en vigueur du budget-programmes".

Dans son rapport, la commission des finances et du budget de l'APN a recommandé l'achèvement de la généralisation du système d'information intégré de gestion du budget et de la comptabilité, et d'assurer son intégration avec les systèmes de gestion sectoriels, soulignant l'importance de renforcer le système de contrôle interne au niveau des ordonnateurs, tout en mettant en place des mécanismes d'évaluation périodiques du respect du cadre juridique et réglementaire régissant l'exécution du budget.

APN

Adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire de 2023