Le ministre répondait aux questions et préoccupations des députés concernant le projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2023, lors d’une séance plénière, présidée par le vice-président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Mohamed Ouakli, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

A cet égard, le ministre a déclaré que "durant l’année en cours, nous allons mettre en place des mécanismes permettant d’éloigner l’administration de l’exécution des projets publics", rappelant, dans ce cadre, la création, il y a deux ans, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire, chargé de la réalisation des investissements publics.

Par ailleurs, M. Bouzred a fait état d'"une réforme importante", en cours de concrétisation dans le cadre de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP), afin de permettre aux opérateurs de bénéficier de mécanismes de financement, leur assurant le couvrement de leurs créances dans les meilleurs délais, comme c'est le cas au niveau international, tout en réduisant les procédures bureaucratiques.

Dans ce sillage, le ministre a souligné que le décret exécutif relatif aux marchés publics, qui sera prochainement soumis au Gouvernement, consacrera davantage de souplesse et de flexibilité dans l’organisation des marchés publics, notamment au niveau des wilayas du Sud, en tenant compte des spécificités de chaque secteur.

Concernant les créances des opérateurs contractant avec l’Etat, le ministre a annoncé l'épuration de l’ensemble des arriérés enregistrés au titre de l’exercice 2025, grâce à la mobilisation "d’enveloppes financières substantielles".

Répondant aux interrogations des députés sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2023, M. Bouzred a précisé que le taux global d’exécution des dépenses a atteint 72 %.

Ce niveau, souligne-t-il, s’explique principalement par le faible taux d’exécution des dépenses d’investissement, qui n’a pas dépassé 33 %, l’année 2023 ayant constitué la première année de mise en œuvre de "la budgétisation par programmes", nécessitant la publication de circulaires et d’instructions successives afin de clarifier les procédures, dans un contexte marqué, depuis 2020, par une dynamique d’investissement soutenue, conjuguée à l’entrée en vigueur du nouveau système de gestion budgétaire, dans le cadre de la nouvelle loi organique, durant la même année.

Cette évolution a requis un délai d’adaptation de l’administration, auquel s’est ajouté un niveau de maturité insuffisant de certains projets et études techniques, a-t-il dit.

Le ministre s’est félicité du fait que la loi de règlement 2023 "ait, pour la première fois, présenté des chiffres d’exécution budgétaire fiables, moins de deux (2) mois après la clôture de l’exercice", ajoutant qu’il "est désormais possible de disposer de données précises sur l’exécution budgétaire dans des délais rapprochés, grâce au processus de numérisation".

La numérisation de l’administration fiscale a ainsi permis le transfert de la base de données de 3,4 millions de contribuables, d’Algérie Télécom vers le ministère des Finances. Cette opération, qui devrait s’achever "dans un délai d’un mois", contribuera à la simplification des procédures fiscales, tant au profit des citoyens que des entreprises, a-t-il conclu.

Finances

Mise en place de nouveaux mécanismes pour l’exécution et le suivi des investissements publics durant l’année en cours