Dans sa présentation, M. Bouzred a expliqué que ce projet de loi, qui contient les résultats de la mise en œuvre de la loi de finances, montre que le montant des recettes réalisées en 2023 a dépassé 9017 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 24% par rapport aux recettes réalisées en 2022.

Selon le ministre, ces recettes comprennent 7393 milliards de dinars de recettes fiscales, dont 3850 milliards de dinars de fiscalité pétrolière, et environ 87 milliards de dinars de revenus du domaine de l'Etat, en plus de 1342 milliards de dinars de bénéfices issus des contributions de l'Etat dans le secteur économique.

En revanche, les charges budgétaires effectives pour l'année 2023 ont atteint 10592 milliards de dinars, dont 5339 milliards de dinars consacrés aux transferts, 3213 milliards de dinars destinés aux dépenses de personnel, 1188 milliards de dinars à l'investissement et 354 milliards de dinars au fonctionnement des services.

Dans sa présentation, le ministre a indiqué que le projet de loi de règlement budgétaire vise essentiellement à refléter fidèlement les recettes et les dépenses effectives de l'Etat, selon les données enregistrées au cours de l'exercice 2023, affirmant que ce texte s'inscrit dans le cadre "d'une approche juridique et comptable rigoureuse, fondée sur l'application des règles de comptabilité publique et des normes financières établies".

Il a également précisé que le projet de loi "est accompagné d'un rapport ministériel détaillé, établi conformément aux normes de contrôle financier en vigueur, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence de la présentation des données et permettant aux députés d'exercer leur rôle de contrôle sur des bases précises et fiables".

A ce titre, le ministre a relevé que la consommation du budget n'a pas dépassé 72% du total des dépenses prévues par la loi de finances rectificative de la même année, rappelant que sur le plan des indicateurs économiques, un taux de croissance économique de 4,10% a été enregistré en 2023.

Au terme de l'exposé du ministre, la Commission des finances et du budget a présenté son rapport préliminaire sur le projet de loi, dans lequel elle a recommandé "l'application intégrale des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, notamment pour ce qui est de la mise en place du budget-programme, à travers l'adoption d'un cadre de référence unifié pour l'élaboration des indicateurs de performance, tout en renforçant le système de contrôle interne au niveau des ordonnateurs".

La commission a également préconisé de renforcer le recouvrement des recettes, de finaliser l'opération de classification des dettes fiscales et leur actualisation périodique, de rationaliser les dépenses publiques, de redéfinir les priorités d'investissement en fonction du niveau de maturité des projets, de respecter le plafond légal fixé pour compléter les ressources des comptes d'affectation spéciale, et de mettre un terme aux pratiques de régularisation après la clôture de l'année budgétaire.

Lors du débat du projet de loi, les députés se sont félicités de l'amélioration enregistrée dans la mobilisation des ressources fiscales, affirmant que le véritable défi ne réside pas seulement dans la mobilisation des ressources, mais dans l'efficacité de leur gestion et la corrélation entre les dépenses et les résultats sur le terrain.

Ils ont également appelé à une meilleure coordination entre les différents acteurs, au renforcement de la transparence, ainsi qu’au recours aux subventions ciblées afin de mieux maîtriser les transferts et réduire le niveau du déficit.

APN

Le ministre des Finances présente le projet de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2023