Présentant le projet lors d'une séance présidée par M. Mohamed Benhachem, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Bouzred a indiqué que le montant des recettes réalisées en 2023 a dépassé 9.017 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 24% par rapport à l'année 2022, tandis que les charges budgétaires ont atteint 10.592 milliards de dinars, en hausse de 0,93% par rapport à 2022.

Détaillant les recettes budgétaires, le ministre a précisé que les ressources fiscales se sont élevées à 7.396 milliards de dinars, dont 3.856 milliards de dinars issus de la fiscalité pétrolière, tandis que les revenus du domaine de l’État sont estimés à 86 milliards de dinars.

Les charges budgétaires incluent des dépenses effectives de l’ordre de 3.340 milliards de dinars consacrées aux transferts, 3.213 milliards de dinars destinés aux dépenses de personnel et 1.188 milliards de dinars à l’investissement.

Selon le ministre, le taux de consommation du budget a atteint 72% du total des dépenses prévues dans la loi de finances rectificative de la même année, attribuant ce niveau au fait que l'année 2023 a marqué l'entrée en vigueur du nouveau budget-programme, au cours de laquelle certaines insuffisances liées au manque de clarté des procédures pour les ordonnateurs ont été relevées.

S’agissant des indicateurs économiques, M. Bouzred a révélé que le taux de croissance économique s'est établi à 4,10% en 2023, contre 3,6% en 2022.

Au terme de son exposé, le ministre a évoqué le nouveau cadre juridique de la loi de finances, qui impose à chaque ordonnateur l’élaboration d’un rapport spécifique sur les priorités et la planification lors de la préparation de la loi de finances, ainsi que l’établissement d’un rapport ministériel sur la performance après exécution, soulignant que les ordonnateurs ont commencé progressivement à s’adapter à ce nouveau mode d’élaboration et d’exécution du budget.

APN

Le projet de loi de règlement budgétaire de 2023 présenté devant la commission des finances