A cette occasion, les participants ont mis en avant les progrès réalisés dans le secteur de la justice, notamment en matière de numérisation, contribuant ainsi à sa modernisation.

A Oran, le président de la Cour, M. Bouterfas Djilali, a indiqué que 4.733 affaires ont été traitées au niveau de la Cour et des tribunaux qui en relèvent, soit un taux de résolution de plus de 97 %, en plus de 205 affaires traitées par les sections pour mineurs et 92 par la chambre des mineurs (en matière pénale et civile), pour la période allant du 2 janvier au 30 septembre 2025.
Durant la même période, a-t-il poursuivi, 361 affaires ont été traitées au niveau du tribunal criminel de première instance et d’appel, avec un taux de traitement supérieur à 76 %, ainsi que 210 affaires au tribunal criminel d’appel (taux de traitement supérieur à 69 %), et 3.079 affaires à la cour, avec un taux de traitement dépassant les 57 %.

Concernant les services annexes, plus de 72.412 certificats de nationalité, 60.426 bulletins N 3 et 50.672 bulletins N 2 du casier judiciaire ont été délivrés par les tribunaux, tandis que la cour a délivré 8.634 bulletins N 3 et 6.719 bulletins N 2, a-t-on indiqué.

Dans la wilaya de Nâama, le procureur général, Moussa Gouni, a affirmé que les chambres d’accusation des trois tribunaux (Nâama, Aïn Sefra et Mecheria) œuvrent à remplacer les mandats de dépôt par des mesures de contrôle judiciaire ou d'autres alternatives, et à utiliser de nouveaux mécanismes pour garantir un procès équitable. Cela s’inscrit dans la concrétisation du principe de la justice réparatrice, tout en traitant avec rigueur les crimes graves.

A Relizane, le président de la Cour, Houcine Othmani, a salué le soutien du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au secteur de la justice et son rôle fondamental dans la construction sociale. Le procureur général, Ahmed Djellouli, a indiqué que plus de 63.333 bulletins du casier judiciaire et 63.898 certificats de nationalité ont été délivrés.

A Mascara, le président de la Cour, Antar Menouar, a indiqué que, du 15 septembre 2024 au 9 octobre 2025, 60.543 affaires ont été traitées par les juridictions relevant de la Cour (civil, pénal, chambre d’accusation, tribunaux criminels de première instance et d’appel).

A Saïda, le président de la Cour, Benallal El Houari, a rappelé le soutien accordé par le président de la République au secteur de la justice et son rôle central dans l’édification de la société. Le procureur général, Smaïl Kedidir, a souligné que la numérisation et la modernisation du secteur ont contribué de manière efficace à améliorer le service public judiciaire, précisant que la justice progresse vers une généralisation du e-contentieux grâce à l’intégration des technologies de l’information et de la communication.

A Aïn Temouchent, le procureur général, Abdelkader El Kroudar, a précisé que l’année judiciaire 2024-2025 a été marquée par une intense activité, avec 17.195 affaires pénales et 5.636 jugements civils traités dans les quatre tribunaux de la wilaya, et 5.320 affaires pénales et 768 affaires civiles traitées au niveau de la Cour d’Aïn Temouchent.

A Mostaganem, le président de la Cour, Maârouf Larbi, a évoqué les avancées de l’administration judiciaire en matière de numérisation, et la transition vers une justice de qualité et performante.

Il a rappelé les réformes législatives entreprises dans le cadre des réformes globales initiées par le président de la République, notamment en matière d’indépendance de la justice et d’Etat de droit.

Le procureur général de Mostaganem, Mohamed Merah, a dressé le bilan d’activité des juridictions de la wilaya : 10.937 affaires pénales, délits et affaires de mineurs (avec un taux de traitement de 87 %), 3.293 affaires civiles (70 %) et 925 affaires devant la chambre d’accusation (98 %).

A Tissemsilt, le président de la Cour, Nasreddine Allouka, a affirmé que le secteur de la justice a connu plusieurs réformes reflétant l’attention particulière des autorités suprêmes du pays, notamment du président de la République.

Il a précisé que près de 100 % des affaires ont été tranchées dans les différentes spécialités juridiques.

A Tiaret, le président de la Cour, Tayeb Boubekri, a mis en avant l’enrichissement du système juridique avec de nouvelles lois conformes à la Constitution, visant à renforcer les droits et libertés fondamentaux, à protéger les catégories vulnérables, le tissu social, et à encourager l’investissement et le commerce extérieur. Il a salué les résultats du secteur en matière de modernisation, notamment avec le passage vers le contentieux électronique grâce à l’intégration des technologies de l’information et de la communication.

A Tlemcen, le procureur général, Djelloul Lahcen, a indiqué que, depuis le début de l’année, 50.468 bulletins du casier judiciaire N 2 et N 3 ont été délivrés, en plus de 63.149 certificats de nationalité et 7.946 demandes de rectification d’état civil traitées. Le taux de traitement des affaires civiles a atteint 64,66 % (14.473 affaires) et 79,90 % pour les affaires pénales (40.674 affaires).

Il a ajouté que le tribunal criminel de première instance a traité 92 affaires, lors de la dernière session, dont 82 tranchées, tandis que le tribunal criminel exceptionnel a examiné 102 affaires, avec 69 jugements prononcés. La prochaine session exceptionnelle, prévue le 26 octobre courant, inscrira 115 affaires à son rôle.

A El Bayadh, le procureur général, Aziria Youssef, a salué les efforts de tous les acteurs du secteur. Le président de la Cour, Zoheir Nemiche, a rappelé les réformes entreprises pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Au siège de la Cour de Sidi Bel-Abbes, le procureur général, Djamel Naïdjaoui, a souligné l’importance des réformes initiées par le ministère de la Justice, ces dernières années, reposant sur des axes stratégiques majeurs, notamment la numérisation des procédures judiciaires, le développement des systèmes d’information et l’élargissement de l’utilisation des technologies au sein des juridictions.

Il a appelé à poursuivre les efforts de formation des magistrats et du personnel judiciaire sur l’usage des nouvelles technologies.

La cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire a également été marquée par une minute de silence à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de l’émigration, correspondant au 17 octobre 1961.

Ouverture de la nouvelle année judiciaire

Les Cours de l’Ouest du pays saluent la numérisation et la modernisation du secteur de la justice