Le HCN a estimé que cette décision qui intervient parallèlement à la rentrée scolaire (2026-2027) et prévoit le recours aux documents administratifs délivrés électroniquement, sans exiger la présentation de copies papier, de signatures ou de cachets physiques, dès lors que le document remplit les conditions légales et réglementaires, constitue "une démarche qualitative à même de renforcer la confiance dans le document
numérique et sa place dans le service public".

Le HCN a relevé que cette démarche s'inscrit dans le cadre de "l'orientation stratégique de l'Etat visant à consacrer une administration numérique intégrée", en concrétisation des hautes instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 12 juillet 2026, portant sur l'élargissement de l'exploitation du portail national des services numériques gouvernementaux (Dzair Digital Services) et le renforcement de l'interopérabilité entre les secteurs".

"La transformation numérique ne se limite pas à la numérisation du document, mais exige aussi son adoption et sa reconnaissance effective dans le processus administratif, contribuant ainsi à simplifier les procédures, à alléger les charges et à renforcer la confiance des citoyens, des administrations et des instances publiques dans le document numérique", a-t-elle ajouté.

Le HCN a, par ailleurs, considéré que la consécration du recours aux documents numériques se veut "un prolongement naturel du processus de lancement et d'élargissement du portail national des services numériques gouvernementaux, lequel représente "un espace unifié visant à rapprocher les services publics du citoyen et à renforcer le principe d'un service public sans déplacement et zéro papier".

Le HCN salue la décision du recours par le ministère de l'Education nationale aux documents administratifs délivrés électroniquement