Loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques

Développer un environnement numérique solide et fiable

mercredi 14 janvier 2026 21:09
ALGER - Le ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, a affirmé, mercredi à Alger, que le texte de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, constitue une étape essentielle dans le développement d'un environnement numérique solide, fiable et sécurisé. Présentant le texte de loi devant les membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Zerrouki a indiqué que ce texte représente "une étape essentielle dans le développement d'un environnement numérique solide, fiable et sécurisé, ainsi qu'un outil important afin de renforcer les systèmes d'information nationaux". Le texte de loi s'inscrit également dans "le cadre de la dynamique de numérisation qui compte parmi les principaux engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune", et ce dans le but de permettre à l'Algérie de se mettre au diapason de l'évolution technologique, en "assurant un cadre juridique nouveau et un modèle qui consacre l'émergence de services de confiance, d'identification électronique et des transactions électroniques, à même de développer l'utilisation sécurisée des services numériques, de contribuer au renforcement de la souveraineté numérique nationale et de construire une économie numérique durable", ajoute le ministre. Ainsi, le texte de loi propose un ensemble de dispositions allant dans ce sens, telles que la création de l'Autorité nationale de certification électronique (ANCE), de l'organisation des services de confiance, à travers l'élargissement du champ des services couverts par la loi précédente, pour inclure la signature électronique et le sceau électronique certifiés, ainsi que le service d'envoi électronique accrédité. Ce texte de loi évoque également la question de la preuve de la validité des documents électroniques comme preuves légales, sous réserve du respect des conditions garantissant leur intégrité. Il prévoit en outre des dispositions relatives aux contrats électroniques, en reconnaissant leur validité et en définissant les conditions de leur formation, qu'ils soient conclus entre personnes physiques ou entre systèmes électroniques, a précisé M. Zerrouki, relevant que le texte de loi "pose les bases de l'identification électronique, afin d'établir l'identité des personnes et des organismes, permettant ainsi l'accès à un large éventail de services en ligne et l'interaction sécurisée". Ensuite, la parole a été donnée aux membres du Conseil, qui se sont penchés sur plusieurs points, notamment "la nécessité de lutter contre la fraude électronique et d'assurer la protection des systèmes contre le piratage, ainsi que le respect de la vie privée et l'accès de tous les citoyens aux services de confiance", soulignant également l'importance de "renforcer la formation spécialisée des magistrats, des employés et des ingénieurs, de localiser les données et de s'appuyer sur les compétences et les start-up nationales pour mener à bien cette transition numérique". En réponse à ces préoccupations, le ministre a indiqué que ce texte "garantit le lien sécurisé et légal entre les données et la personne concernée, renforçant ainsi la confiance dans les transactions officielles et établissant un cadre national moderne fondé sur la crédibilité et la transparence", étant donné que les services de confiance sont "la pierre angulaire de la garantie de l'intégrité des documents et des transactions électroniques en termes de sécurité des données, de son origine et de fiabilité de la partie émettrice". Concernant la formation des ressources humaines dans ce domaine, le ministre a assuré que la loi prévoit de doter l'ANCE des ressources humaines et d'expertises techniques et consacre également un chapitre spécifique à la formation continue du personnel travaillant dans ce domaine, assurant ainsi le développement des compétences et l'amélioration des services de confiance.

ALGER - Le ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, a affirmé, mercredi à Alger, que le texte de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, constitue une étape essentielle dans le développement d'un environnement numérique solide, fiable et sécurisé.

Ministère De La Poste Et De La Télécommunications
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