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La commission des affaires juridiques examine les déclarations des députés relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire

lundi 02 novembre 2026 21:49
La commission des affaires juridiques examine les déclarations des députés relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire

ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l'homme de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la poursuite de l'examen des déclarations des députés relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, indique un communiqué de l'Assemblée.

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