Publication du Code pénal au Journal officiel

mercredi 14 octobre 2026 10:53
Publication du Code pénal au Journal officiel

ALGER - La loi portant code pénal a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, instituant l'application de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie volontaire et d'enlèvement d'enfants.

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