Conseil de la nation

Adoption du texte de loi portant Code pénal

mercredi 07 octobre 2026 12:14
Adoption du texte de loi portant Code pénal

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d'enfants.

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