Conseil de la nation

Le ministre de la Justice présente les deux textes de loi portant Code pénal et Code de justice militaire devant la commission compétente

lundi 05 octobre 2026 13:50
APS

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire.

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