Justice

Extension des services du guichet électronique national aux cours administratives d’appel et au Conseil d’Etat

mardi 22 septembre 2026 16:51
APS

ORAN - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a annoncé mardi, depuis la Cour de justice d’Oran, l’extension des services du guichet électronique national dédié aux juridictions administratives, afin d’y inclure les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.

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