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Le ministre de la Justice présente deux projets de loi portant Code pénal et Code de justice militaire

lundi 21 septembre 2026 23:11
Le ministre de la Justice présente deux projets de loi portant Code pénal et Code de justice militaire

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l'Homme de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant Code pénal et le projet de loi portant Code de justice militaire, indique un communiqué de l'Assemblée.

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