Cette installation intervient dans le cadre du mouvement partiel opéré récemment par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans le corps de la magistrature, au niveau du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, des présidents des Cours, des procureurs généraux près les Cours, des présidents des Tribunaux et des commissaires d'Etat près les Tribunaux administratifs d'appel.

La cérémonie d'installation s'est déroulée au siège de la Cour suprême, en présence de responsables de plusieurs instances nationales.

Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour Suprême, M. Tahar Mamouni, le ministre a précisé que l'installation de Mme Dahou à la tête du Tribunal des conflits participe de "l'édification institutionnelle tracée par le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, en vue de consolider le secteur de la justice et de renforcer ses méthodes de travail".

Après avoir passé en revue les différentes étapes franchies par le corps de la magistrature en Algérie, le ministre s'est arrêté sur les missions dévolues au Tribunal des conflits, chargé de trancher les conflits entre la juridiction ordinaire et la juridiction administrative, constituant ainsi "le sommet de la pyramide juridique".

Le Tribunal des conflits représente "le garant des principes sur lesquels repose la justice, notamment ceux de légalité et d'égalité, lorsqu'il statue sur les conflits de compétence entre les juridictions ordinaires et les juridictions de l'ordre administratif", a-t-il souligné.

Dans le souci de poursuivre l'adaptation de la législation nationale à la Constitution de 2020, de prendre en charge l'ensemble des problématiques soulevées afin de permettre à cette institution d'accomplir ses missions et de consacrer le principe de simplification des procédures pour le justiciable, des modifications ont été introduites dans les textes législatifs, notamment dans la loi organique relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, qui ont porté sur plusieurs aspects liés à l'organisation des ressources humaines, le nombre de magistrats ayant notamment été porté à neuf, au lieu de sept, et le mandat du président du tribunal ayant été prorogé à cinq ans, et ce, en vue de "garantir la stabilité de la jurisprudence de cette juridiction", a-t-il précisé.

Dans le cadre de la modernisation de la justice, la possibilité d'introduire le conflit par voie électronique a également été instaurée, a rappelé M. Boudjemaa.

Mme Nassira Dahou, qui occupait, avant son installation à la tête du Tribunal des conflits, le poste de présidente de la chambre foncière près la Cour suprême, a exercé plusieurs fonctions au sein du corps de la magistrature depuis 1992, parallèlement à l'enseignement au sein de l'Ecole supérieure de la magistrature, ce qui lui a permis d'acquérir une longue expérience en matière de formation.

Installation de la nouvelle présidente du Tribunal des conflits