"Après examen des différents cas liés aux élus (appartenance politique et exercice du mandat électoral), qui constituent la synthèse des cas soumis, le Conseil de l'ANIE a validé, à l'unanimité, la clarification des cas soumis par les postulants à l'élection des membres de l'APN, prévue le 2 juillet 2026", précise le communiqué.

"Tout candidat se présentant sous l'égide d'un parti politique peut se porter candidat sous la bannière de la même formation. De même, tout candidat sous la bannière d'un parti politique peut se présenter sous la bannière d'un autre parti ou au titre d'une liste indépendante si son mandat a expiré", ajoute le même communiqué.

Le document ajoute que "tout candidat indépendant exerçant le mandat en cours peut se porter candidat pour les Législatives du 2 juillet prochain sous la bannière d'un autre parti politique ou d'une liste indépendante, en cas d'expiration du mandat d'élu".

Dans le même cadre, "tout candidat exerçant le mandat électif en cours sous la bannière d'un parti politique en situation non conforme peut se porter candidat au titre d'une liste indépendante".

"Il est interdit de se porter candidat sous l’égide d’un autre parti politique ou d’une liste indépendante pour tout élu exerçant le mandat actuel sous la bannière d'un parti politique non démissionnaire", ajoute le communiqué.

A ce titre, "il est interdit à tout candidat postulant sous l'égide d'un parti politique dont la situation n'est pas conforme, et qui exerce le mandat en cours, de se porter candidat sous l'égide du même parti jusqu'à régularisation de sa situation, tout comme il lui est interdit de postuler sous l'égide d'un autre parti politique".

L’Autorité indépendante a précisé qu’à travers ses communiqués de clarification, elle "ne vise nullement à restreindre le droit de candidature garanti par la Constitution, mais tend plutôt à clarifier les modalités d’exercice de ce droit, dans le cadre du respect des principes constitutionnels et des fondements du régime électoral, notamment la moralisation de la vie politique, le respect de la déontologie des pratiques électorales ainsi que les conditions d'éligibilité, reposant essentiellement sur deux critères fondamentaux, à savoir l'appartenance politique et l'exercice du mandat électoral représentatif".

L'ANIE a, par ailleurs, souligné qu'elle "demeure en contact permanent avec ses partenaires parmi les partis politiques et les listes indépendantes pour prendre en charge toute préoccupation ou demande de clarification à cet égard", conclut la même source.

Législatives du 2 juillet

Le conseil de l'ANIE approuve la clarification des cas soulevés par les candidats à la candidature