Publication du décret exécutif fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l'octroi des autorisations de diffusion télévisuelle et sonore
lundi 20 avril 2026 14:16

ALGER - Le décret exécutif n 26-136 fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l'octroi d'une autorisation de création du service de diffusion télévisuelle ou du service de diffusion sonore a été récemment publié au Journal officiel (JO), indique lundi un communiqué du ministère de la Communication.
Articles connexes
