Le texte a été adopté lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Dans une déclaration à l'issue de l'adoption, M. Tacherift a qualifié ce texte de "réponse suprême du peuple algérien, à travers ses représentants, au colonisateur d'hier et à ses fanatiques, dont les prédécesseurs ont commis contre notre terre et notre peuple des crimes qui horrifient la mémoire humaine et resteront une malédiction historique hantant les occupants".

Après avoir rappelé que "le droit à la mémoire est imprescriptible", le ministre a réitéré que l'"Algérie victorieuse garantit le recouvrement des droits par la solidité de la législation et l'ancrage de l'Etat de droit".

Il a également salué les efforts de la commission paritaire et sa contribution à "renforcer la formulation de ce texte législatif afin d'en faire un arsenal juridique solide et un rempart pour la mémoire nationale, à l'abri de toute interprétation".

La commission paritaire, constituée entre les deux chambres du Parlement pour examiner les dispositions objet de désaccord dans ce texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, s'est focalisée, dans son rapport, sur " la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l'harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l'Etat algérien dans le dossier de la mémoire", ce texte traduisant "le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l'engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair".

La commission a également veillé à "encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l'équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l'Etat concernant le traitement du dossier de la mémoire".

A la clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a mis en avant l'importance de cette loi qui "n'était pas une manœuvre politique, mais une nécessité nationale", a-t-il affirmé, considérant que son adoption constitue "un hommage de l'Algérie victorieuse aux sacrifices et aux hauts faits de ses martyrs et moudjahidine".

Accompagné du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, le président du Conseil de la nation avait visité, avant la séance de vote, l'exposition organisée au hall du Conseil, documentant les crimes du colonialisme français contre les Algériens.

Conseil de la nation

Adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie