Le texte a été adopté lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Présentant le texte élaboré par la commission paritaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, M. Sayoud a indiqué que ce texte "reflète un choix national plaçant la sécurité du citoyen au cœur des priorités de l'Etat", ajoutant qu'il constitue " l'aboutissement d'une volonté politique consciente, traduite par une approche participative fondée sur un dialogue sérieux et la responsabilité entre les différents acteurs dans le cadre d'une vision réformatrice globale visant à renforcer la sécurité routière et à ancrer les principes de justice et d'égalité.

A ce titre, le ministre a rappelé "l'installation d'une commission paritaire des deux chambres du parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord relatives à cette loi, portant sur les articles suivants: 104, 119,121,124,127,129,161,166 et 170".

Il a précisé qu'"il a été procédé à la dépénalisation des infractions routières prévues par les dispositions de ces articles, parallèlement à une révision des sanctions et des amendes".

A cet effet, il a été convenu de "supprimer le terme ‘crimes’ mentionné initialement, de revoir les montants de certaines amendes, et de remplacer l'expression ‘emprisonnement provisoire’ par le terme ‘détention’. En outre, la peine prévue à l'article 125 a été réduite, passant de 7 à 10 ans à une période allant de 3 à 7 ans.

A cette occasion, le ministre a réitéré que ce texte constitue "un cadre global visant à protéger la vie des citoyens, à garantir leur sécurité et à ancrer la culture du respect de la loi, au service de l'intérêt général et en contribution au développement durable".

A l'issue de l'adoption, M. Sayoud a souligné que ce texte représente "un nouveau jalon venant consolider l'édifice de notre système juridique et un instrument essentiel pour le renforcement de la sécurité routière", relevant "l'importance stratégique de ce texte dans l'organisation de la vie quotidienne et l'édification d'une culture sociétale fondée sur le respect de la loi et la consolidation des valeurs de responsabilité et de discipline".

Il a également insisté sur le fait que cette loi fera l'objet d'"un suivi rigoureux et continu par l'ensemble des secteurs et instances concernés, tout en veillant à la réunion de toutes les conditions à même d'en garantir l'application effective sur le terrain".

En clôture de séance, le président du Conseil de la nation a indiqué que cette loi constitue "une traduction explicite de la présence sur le terrain des pouvoirs publics pour la protection du droit à la vie, la garantie de l'ordre public, le respect de la loi et la préservation de l'espace public contre l'anarchie".

Il a, en outre, relevé que le code de la route consacre "une mutation qualitative dans la philosophie de la régulation publique", en établissant "un lien entre la responsabilité individuelle et la sécurité collective, tout en renforçant les prérogatives des instances compétentes en matière de prévention, de contrôle et de répression".

Le rapport de la commission paritaire a comporté plusieurs amendements, notamment "la suppression du terme ‘crimes’, la classification des délits liés à la violation des règles de circulation selon leur gravité en contraventions et délits, la révision de certaines amendes relatives aux sanctions des deuxième, troisième et quatrième degrés, ainsi que le remplacement de l'expression ‘emprisonnement provisoire’ par le terme ‘détention’ et de ‘crime’ par ‘délit’".

Conseil de la nation

Adoption du texte portant Code de la route